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MISSIONS
- LE CONSEIL NATIONAL |
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Composition
Article L. 4132-1 du code de la santé publique.
Le Conseil national de l'ordre des médecins
comprend quarante membres, à savoir :
1 - Trente-deux membres élus pour six ans
par les conseils départementaux. Ces membres
sont répartis comme suit :
a) Un membre par ressort territorial de chaque
conseil régional métropolitain ;
b) Neuf membres supplémentaires pour le ressort
territorial du Conseil régional de la région
Ile-de-France, répartis entre les départements
de cette région selon des modalités fixées
par arrêté du ministre chargé de la santé,
compte tenu du nombre des médecins inscrits
aux derniers tableaux qui ont été publiés
pour ces départements ;
c) Deux membres supplémentaires pour le ressort
territorial de deux conseils régionaux désignés
par arrêté du ministre chargé de la santé,
compte tenu du nombre des médecins inscrits
aux derniers tableaux publiés pour l'ensemble
des départements métropolitains.
2 - Quatre membres supplémentaires représentant
respectivement les départements de la Guadeloupe,
la Guyane, la Martinique et la Réunion.
Outre ces quatre membres titulaires sont désignés,
dans les mêmes conditions que ceux-ci, quatre
suppléants qui sont obligatoirement élus parmi
les médecins exerçant régulièrement en métropole.
L'élection de ces membres titulaires et suppléants
est opérée conformément aux règles fixées
au 1°)du présent article.
3 - Un membre de l'Académie nationale de médecine
qui est désigné par ses collègues.
4 - Trois membres élus par les autres membres
du conseil national et n'appartenant pas à
la région Ile-de-France. (article L. 4132-1
du code de la santé publique).
Sont adjoints au conseil national avec voix
consultative trois médecins représentant les
ministres de l'enseignement supérieur, de
la santé et du travail. (article L. 4132-3
du code de la santé publique).
Le conseil national est assisté par un conseiller
d'Etat, ayant voix délibérative, qui est nommé
par le ministre de la justice ; le cas échéant,
un ou plusieurs conseillers d'Etat suppléants
sont désignés dans les mêmes conditions. (article
L. 4132-4 du code de la santé publique). Le
conseil national est renouvelable par tiers
tous les deux ans.
Il élit son président tous les deux ans ;
le président et les conseillers sont rééligibles.
Les auditeurs
Conformément aux dispositions du règlement
intérieur du Conseil national de l'Ordre des
médecins (article 2 du règlement du 4 avril
2003) : Peuvent être associés aux réunions
et travaux du Conseil national neuf membres
auditeurs ayant voix consultative et qui sont
proposés pour cette fonction, par le Bureau
du Conseil, en raison de leurs compétences
sur un sujet particulier ayant trait aux missions
ordinales. Ces auditeurs sont élus par les
conseillers nationaux tous les deux ans, par
tiers de leur nombre.
Attributions
Le Conseil National de l'Ordre remplit la
mission définie à l'article L 4121-2 du code
de la santé publique.
Il prépare le code de déontologie qui, soumis
au Conseil d'Etat est édicté, sous forme d'un
décret en Conseil d'Etat (article L 4127-1
du code de la santé publique).
Le premier code de déontologie a été promulgué
en 1947, il a été refondu en 1955, et 1979
et 1995. Il est en effet nécessaire qu'il
soit adapté à l'évolution technique, sociale
et économique de la profession, qu'il évolue
en fonction de l'intérêt des malades. Le code
actuellement en vigueur est édicté sous le
décret n°95-1000 du 6 septembre 1995 publié
au journal officiel du 8 septembre 1995.
Le Conseil National étudie, en liaison avec
les conseils départementaux et les conseils
régionaux, tous les problèmes nombreux et
complexes intéressant l'exercice de la profession.
Il accomplit cette tâche par l'intermédiaire
de ses Sections et Commissions dont les attributions
sont définies plus loin.
Il étudie également toutes les questions ou
projets qui lui sont soumis par les Pouvoirs
Publics.
Le Conseil national fixe le montant unique
de cotisation qui doit être versée par chaque
médecin au conseil départemental. Il détermine
également la quotité de cette cotisation qui
doit être versée par le conseil départemental
au conseil régional dont il relève et au Conseil
national. Les cotisations sont obligatoires.
Le Conseil national gère les biens de l'Ordre
et peut créer ou subventionner des oeuvres
intéressant la profession médicale, ainsi
que les oeuvres d'entraide.
Il surveille la gestion des conseils départementaux
qui doivent l'informer préalablement dé la
création et lui rendre compte de la gestion
de tous organismes dépendant de ces conseils.
Il verse aux conseils départementaux une somme
destinée à assurer une harmonisation de leurs
charges sur le plan national.
Structures du Conseil
National
Le Président et le Bureau du Conseil national
sont élus tous les deux ans lors de l'Assemblée
Plénière qui suit immédiatement le renouvellement
par tiers de ses membres.
Sitôt le Président proclamé élu, le Conseil
national procède à l’élection du Bureau. Le
Conseiller d’Etat en est membre de droit.
Le Bureau comporte, outre le Président et
le Conseiller d’Etat :
- le Secrétaire général
- les Vice-présidents
- les Présidents de section
- les Secrétaires généraux adjoints
- le Trésorier et le Trésorier adjoint.
Fonctionnement du Conseil
National
Le Président du Conseil National
Il assure la défense de l’honneur et de l’indépendance
de la profession et veille à l’application
des principes de moralité, de probité, de
dévouement et de compétence dont l’Ordre national
est le garant.
Il représente le Conseil national dans tous
les actes de la vie civile.
Il préside les sessions, les réunions de Bureau,
les conférences de présidence et, d’une manière
générale, toutes les réunions de l’Ordre national
des médecins qui se tiennent en sa présence.
Le Président ouvre, modère, et clôt les réunions.
Il met les questions au vote et proclame les
résultats.
Il participe à l’élaboration du budget annuel
qui fixe les orientations de gestion de l’Ordre
ainsi que les projets institutionnels.
Il détermine les attributions des Vice-présidents
qui l’assistent dans ses fonctions ou qui
suppléent à son absence.
Il pourvoit aux représentations en son nom.
En cas d’empêchement, il désigne le Vice-président
qui le remplace. S’il ne le peut, le Bureau
procède à cette désignation, à bulletins secrets,
parmi les Vice-présidents.
Il veille, dans le cadre de la réglementation
en vigueur, à la cohésion de l’Ordre national
dans son ensemble et, à cet égard, dispose
des pouvoirs les plus étendus pour l’exercice
de ses missions de concertation, de conciliation
et d’arbitrage.
Le Secrétaire général
Il prépare les travaux du Conseil national,
entretient la correspondance et conserve les
archives. Il contrôle la rédaction des procès
verbaux et, sous l’autorité du Président,
veille à l’exécution des décisions.
Il assure la diffusion des informations, comptes
rendus, circulaires et décisions du Conseil
à l’ensemble des membres du conseil ainsi
qu’aux présidents et secrétaires généraux
des conseils départementaux et régionaux.
Il ordonne les dépenses dans le cadre des
affectations budgétaires votées par le Conseil
national. Il dirige et coordonne l’ensemble
des services et gère le personnel. Il est
l’interlocuteur des représentants du personnel
et préside la Délégation unique de celui-ci.
Il est autorisé à engager sans contre seing
toute dépense, dans le cadre des dispositions
budgétaires, jusqu’à un montant unitaire fixé
au moment du vote du budget. Les dépenses
d’un montant supérieur doivent être soumises
à la délibération du Bureau.
Il tient le Bureau informé du recrutement
du personnel, de sa promotion, de sa formation
et de son affectation. Représentant le Conseil
national, lorsque celui-ci agit comme employeur,
il consulte ou informe, selon le cas, la représentation
syndicale et la délégation du personnel sur
les décisions ou les mesures qui relèvent
de l’application de la législation du travail.
Il répond de ses actes d’administration générale
devant le Président et le Conseil national.
Dans cette activité, outre sa présence physique
contractuellement définit par le Président,
il peut être joint par le Président et les
responsables des services du Conseil afin
d’assurer la continuité de son service pour
le fonctionnement permanent de l’institution.
Il est membre de droit de toutes les réunions
du Conseil national et de l’Ordre national.
Le Secrétaire général est assisté dans ses
fonctions d'administration générale par des
Secrétaires généraux adjoints.
Chaque Secrétaire général adjoint coordonne,
sur délégation du Secrétaire général, le fonctionnement
et l’activité des Commissions et des services
internes qui sont placés sous sa responsabilité.
L’un d’entre eux est également nommé liquidateur
des dépenses par le Conseil.
Le Secrétaire général et les Secrétaires généraux
adjoints préparent avec le Président, le Trésorier
et le Trésorier adjoint le budget prévisionnel
du Conseil.
En cas d’empêchement, le Secrétaire général
donne délégation à l’un des Secrétaires généraux
adjoints. S’il ne le peut, le Président y
pourvoit.
Les sessions
Le Conseil National siège normalement à Paris.
Il se réunit en Assemblée Plénière quatre
fois par an, et, éventuellement, en intersession.
Il est convoqué par les soins du Président
du Conseil National.
Le Président, le Conseil restreint ou un tiers
des Conseillers Nationaux peuvent demander
la réunion du Conseil National en Session
Extraordinaire.
Les sections
Ces sections sont au nombre de quatre.
Ces sections sont présidées par un conseiller
national, élu lors de l’élection du Bureau,
par l’ensemble des membres du Conseil ayant
voix délibérative.
Les conseillers nationaux et auditeurs se
répartissent, tous les deux ans, selon leur
gré, entre les sections. Chaque section, lors
de sa première réunion, élit, en son sein,
un vice-président. Le président de la section
coordonne les activités de la section et celles
des commissions qui y sont rattachées.
Chaque section dispose au moins d’un conseiller
juridique permanent.
Le Président, le Secrétaire général et les
Secrétaires généraux adjoint peuvent assister
aux réunions de toutes les sections et commissions.
a) La section ethique et déontologie.
La section a pour attributions :
- D’informer et conseiller sur le plan juridique
et déontologique les Conseils départementaux
de l’Ordre, les conseils régionaux (issus
de la loi du 4 mars 2002), les médecins et
le public sur les questions relatives aux
relations et responsabilités entre médecins,
entre médecins et patients, aux droits des
patients, aux inscriptions et aux remplacements
;
- D’assurer une veille juridique et déontologique
dans les domaines intéressant en particulier
la bioéthique, les droits des patients, les
évolutions technologiques ;
- D’assurer, en concertation avec les autres
sections, la conception, la rédaction et l’actualisation
du code de déontologie médicale et de ses
commentaires, et d’élaborer la doctrine de
l’Ordre. Elle remplit cette fonction par l’intermédiaire
de la Commission permanente du code de déontologie
médicale .
Sont rattachées à la Section :
- La Commission permanente du Code de déontologie
médicale
- La Commission des relations avec les usagers.
b) La section exercice professionnel
La section a pour attributions :
- De donner des avis, des conseils ou des
informations d’ordre juridique et déontologique
aux conseils départementaux et aux médecins
sur les questions relevant :
- des relations entre les médecins et les
organismes de protection sociale
- des relations entre médecins hospitaliers
ou salariés avec les établissements ou structures
dans lesquels ils exercent et, de façon plus
générale, sur la législation applicable et
son évolution
- de l’organisation de l’offre de soins. A
cet effet la Commission de la permanence des
soins et de l’aide médicale urgente lui est
attachée
- des différentes modalités d’exercice de
la médecine et de leurs réglementations. A
cet effet, la Commission des réseaux de soins
lui est attachée.
- De préparer des avis aux pouvoirs publics
et aux organismes de protection sociale sur
les textes législatifs, réglementaires ou
conventionnels en préparation dans les domaines
évoqués ci-dessus, ainsi que de préparer les
suites juridiques qu’ils comporteraient.
Sont rattachées à la Section :
- La Commission des réseaux de soins.
- La Commission de la permanence des soins
et de l’aide médicale urgente.
- L’Observatoire de la Sécurité dans l’exercice
professionnel,
- La Commission nationale de Biologie médicale
c) La section formation et compétences
médicales
La section a pour attributions :
- De gérer les dossiers de demandes de qualifications
en première instance et en appel et les Commissions
qui les examinent
- D’étudier et de suivre la réglementation
européenne et internationale en matière de
qualification des médecins européens et étrangers
- De préparer les décisions du Conseil national
en matière de droits aux titres et de veiller
à la régularité des mentions dans les documents
d’information des usagers
- D’étudier les questions qui se rattachent
à la formation médicale initiale et aux formations
complémentaires, à la validation des acquis
professionnels pour l’évolution des carrières
professionnelles des médecins, et à la formation
médicale continue
- De vérifier que les diplômes délivrés dans
un pays membre de l’Union européenne permettent
aux médecins qui le sollicitent d’être inscrit
au Tableau, sous cette qualification
- De contrôler la conformité déontologique
et réglementaire des informations portées
dans ce domaine à la connaissance des usagers
soit par les médecins, soit par les établissements
de santé, soit par les annuaires ou différents
médias. Sont rattachées à la section : La
Commission de concertation sur les référentiels
métiers. La Commission d’étude des appels
en matière de qualification.
d) La section santé publique et
démographie médicale
La section a pour attributions :
- D’animer et de développer des travaux en
matière de démographie médicale, française
et européenne et d’assurer leur diffusion.
Elle s’appuie à cet effet sur la Commission
de la démographie et de la structuration de
l’offre de soins qui lui est rattachée
- D’assurer le suivi des dossiers concernant
la bio et matério-vigilance, en liaison avec
les Agences et établissements auxquels ces
missions sont dévolues par l’Etat. Elle coopère
avec les autorités de l’Etat en matière de
veille sanitaire et, à cet effet, elle s’appuie
sur la Commission de vigilance et d’alerte
sanitaire qui lui est rattachée
- D’assurer l’implication de l’Ordre national,
et à travers lui de tous les médecins, sur
tous les grands problèmes de santé publique
et dans les actions d’éducation et de prévention
en matière d’alcoolisme, de tabagisme, de
toxicomanies, de dopage, d’infections nosocomiales,
de maladies contagieuses ou transmissibles,
et, en coordination avec les pouvoirs publics,
dans les dossiers relatifs à la vigilance
et la lutte contre les dérives sectaires.
Sont rattachées à la section :
- La Commission de la démographie médicale
et de la structuration de l’offre de soins
- La Commission de Vigilance et d’alerte sanitaire.
Les autres commissions
internes du Conseil National
Elles sont chargées de l'étude d'un certain
nombre de problèmes, conséquence du rôle dévolu
au Conseil National. Elles étudient toutes
les questions qu'il apparaît nécessaire au
Conseil National de porter à son ordre du
jour.
Sont rattachées directement au Secrétariat
général,
- La Commission des relations internes.
- La Commission des affaires européennes et
internationales.
- La Commission des affaires informatiques
et des nouvelles technologies.
- La Commission nationale des contrats.
- La Commission des appels en matière administrative.
- La Commission des relations avec l’industrie
du médicament et des matériels médicaux.
Est rattachée à la Trésorerie :
- La Commission de contrôle des comptes et
des placements financiers.
- La commission d’Entraide.
Outre ces commissions permanentes le Conseil
National peut créer des commissions provisoires
ayant pour but l'étude d'un problème précis.
Les commissions externes
En outre le Conseil National est actuellement
représenté dans de nombreuses Commissions
Ministérielles ou autres :
- La Commission chargée de donner un avis
sur les autorisations de l'exercice en France
des Professions médicales.
- La Commission temporaire d’autorisation
d’exercer la médecine en France.
- La Commission de recours pour le smédecins
demandant l’autorisation d’exercice
- Le Comité national de vigilance contre la
maltraitance des personnes âgées
- Le Comité national d’experts sur la mortalité
maternelle.
- Le Comité national des registres.
- La Commission de contrôle de la publicité
en faveur des objets méthodes présentés comme
bénéfiques pour la santé.
- Le Conseil supérieur des hôpitaux.
- Le Comité paritaire médical national des
médecins généralistes.
- Le Conseil d'administration de l'Agence
de Biomédecine
- La Commission de contrôle de la qualité
des analyses de biologie médicale.
- La Commission d’évaluation des produits
et prestations visées à l’article L. 165-1
du code de la sécurité sociale.
- Le Comité national technique de l'échographie
de dépistage prénatal
- La Commission nationale des accidents médicaux.
- Le Conseil d’orientation des filières et
réseaux de soins expérimentaux
- Le Comité d’expertise et d’évaluation des
services de santé et de secours médical des
sapeurs pompiers.
- La Commision nationale de l’activité libérale
des praticiens hospitaliers.
- Le Conseil d'Administration de la Section
mutuelle autonome d'Assurance Maladie des
Travailleurs non salariés de la batellerie.
- La Commission nationale des études médicales.
- Les Conseils nationaux de formation médicale
continue et le Comité de coordination des
CNFMC
- La Commission nationale de matério-vigilance
- La Commission de contrôle de la publicité
et de diffusion de recommandations sur le
bon usage du médicament.
- La Commission grand public de l’Agence du
médicament.
- Le Comité stratégique du programme national
des hépatites virales.
- Le Conseil supérieur d’hygiène.
- L’Agence française de sécurité sanitaire
des aliments.
- Le Conseil national de l’air
- La Commission de la transparence.
- La Commission d’autorisation de mise sur
le marché ( AFSSAPS)
- La Commission des stupéfiants et psychotropes.
- La Commission consultative des traitements
de substitution de la toxicomanie.
- Le Comité d’orientation de l’observatoire
des prescriptions et consommations des médicaments.
- Le Conseil national du Sida.
- La Commission de sécurité des consommateurs.
- Le Conseil scientifique du programme APRAND
(EDF).
- Le Conseil de prévention et de lutte contre
le dopage.
- Le Conseil scientifique de l’AFSSAPS L'INPES
La MILDT.
- Le Conseil d’orientation de la mission interministérielle
de lutte contre les sectes.
- Le Conseil national de pilotage du programme
de dépistage du cancer du sein.
- Le Conseil Supérieur des Prestations Sociales
Agricoles (Membres non salariés des professions
agricoles).
- La Commission disciplinaire nationale des
praticiens de la Mutualité sociale agricole.
Mais aussi :
- Le Conseil d’administration de la CARMF.
- Le Conseil d’administration de la Croix
Rouge.
- L’Académie nationale de médecine.
- Comité de Liaison Inter-Ordres (C.L.I.O.).
- Commission nationale de concertation des
professions libérales (CNCPL)
- Le Conseil supérieur de la réserve militaire
- Le Conseil d'administration du GIP-CPS et
du RPPS
- Le projet Marine L'AFNOR
Sur le plan européen :
- Le Comité Permanent des médecins européens.
- La Conférence Européenne des Ordres des
médecins.
- L’ Association médicale Française.
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