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HISTORIQUE
- L'ORDRE ACTUEL |
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L’ordonnance
du 24 septembre 1945, signée par M. Billioux,
ministre communiste de la santé à cette époque,
crée définitivement l’Ordre actuel qui se
voit « chargé du maintien des principes de
moralité, de probité, et de dévouement indispensables
à l’exercice de la médecine… et à l’observation
des règles dictées par le code de déontologie.
»
Dans « L’Honneur de Vivre », le Pr. Robert
Debré cite l’attitude courageuse du Pr. Portes,
qui rappelait à chaque médecin son obligation,
notamment l’obéissance absolue au secret professionnel
que l’occupant nous demandait de violer. C’est
également le Pr. Portes qui dédia en 1947,
la préface du premier code de déontologie
médicale : « à tous les médecins français
qui, sous l’occupation, préfèrent la déportation
ou la mort à la violation de leur secret professionnel
» « L’Ordre des médecins s’est bien comporté,
pas le ministère de la santé qui était truffé
de représentants de Vichy » fait observer
le Pr. Milliez
En effet, au sentiment de honte et au déshonneur
que suscitent la haine banalisée, les crimes
raciaux de discrimination et d’exclusion durant
cette période de triste mémoire, il ne faut
pas oublier non plus que le corps médical,
des médecins les plus anonymes à ceux de nos
patrons les plus connus sans méconnaître également
les étudiants en médecine et les internes
des hôpitaux, a contribué par ses actes de
courage à s’illustrer dès sa création en 1942
dans le service de santé national de la Résistance
et dans le Comité national des médecins, qui
fusionnèrent ensuite dans le Comité médical
de la Résistance.
Rappelons qu’une circulaire du Premier Ministre
en date du 2 octobre 1997 confère aux archives
détenues, pour la période de l’Occupation
de 1940 à 1945, le caractère d’archives historiques.
Leur facilité d’accès (loi du 3 janvier 1979)
permet donc la consultation des archives publiques
ou privées détenues par les conseils départementaux
: transparence justifiée et indispensable
pour une période de notre histoire douloureusement
confrontée à un engrenage de faits odieux
et de comportements à jamais regrettables,
mêlant la délation à l’idéologie la plus sectaire.
A l’évidence, le Conseil National de l’Ordre
des Médecins n’a pas été à l’abri de critiques,
de justifications, de réformes comme le projet
Terquem en 1991, de demandes de sa suppression
par le parti socialiste : propositions de
loi en janvier 1975, en mars 1979, et en 1981
dans une des 110 propositions de l’engagement
du candidat Mitterand à la Présidence de la
République, considérant l’institution ordinale
comme «une offense pour la démocratie »
Cet engagement est tempéré du reste quelque
temps après par « l’élaboration des textes
nécessaires à la mise en œuvre de l’engagement
et que soit largement débattue à cette occasion
la question de savoir si la suppression de
l’Ordre National doit s’accompagner de maintien,
au plan local, d’une organisation de type
professionnel chargée de remplir un certain
nombre de tâches concrètes liées à l’exercice
de la profession. Le gouvernement devra en
effet peser les avantages et les inconvénients
avant de déterminer le choix qu’il soumettra
au Gouvernement » précision contenue dans
la lettre de Mme Y. N. Conseiller Technique
à la Présidence de la République à l’intention
du docteur S. N. en date du 11 mars 1982.
( document personnel)
L’Institution Ordinale est bien consciente
qu’elle doit évoluer en fonction de l’avancée
des progrès scientifiques dans l’intérêt des
personnes malades et de la santé publique
tel que le prévoit l’article 2 du code de
déontologie, lequel est remis à jour régulièrement
dans une réflexion ordinale collégiale sous
l’autorité d’un conseiller d’Etat, membre
du Conseil de l’Ordre. L’Institution ne méconnaît
pas non plus les réformes indispensables attendues
par les médecins en rapport avec les programmes
universitaires, les obligations indispensables
liées à la formation médicale continue, les
nouveaux modes d’exercice, les différentes
conditions d’installation, les variations
démographiques du corps médical, les nouvelles
législations du code pénal ou du code de la
santé publique…
La Cour Européenne des Droits de l’Homme a
rendu en 1988 un arrêt confirmant l’autorité
légitime de l’Ordre des médecins tel qu’il
existe depuis 1945 et la Conférence Internationale
des Ordres et Organismes d’attributions similaires
créé en 1971 a été constituée dans le cadre
du traité de Rome et dans la perspective de
l’application des décisions communautaires
en Europe après le 31 décembre 1992. Cette
perspective concerne également l’application
des principes qui doivent guider la conduite
professionnelle des médecins, quel que soit
leur mode d’exercice dans leurs rapports avec
les malades, la collectivité et également
entre eux. Le Conseil National de l’Ordre
des Médecins Français est représenté en permanence
à la Conférence Internationale des Ordres,
comme aux travaux du Conseil de l’Europe et
du Comité Permanent des Médecins de la CEE.depuis
1987.
Enfin, le Parlement Européen a adopté le 16
décembre 2003 une résolution réaffirmant l’importance
de la déontologie, confortant le rôle des
ordres professionnels et estimant que « l’importance
que revêt l’éthique, la confidentialité à
l’égard de la clientèle et un niveau élevé
de connaissances spécialisées requièrent l’organisation
de systèmes d’autorégulation, tels ceux qu’établissent
actuellement les ordres professionnels »
Ces lignes retracent le cheminement de la
création de l’Ordre des Médecins en réponse
au vœu permanent du corps médical, « au-delà
de toutes les couches d’opinion de la nation
», comme le rappelait en 1981 le Pr. Theil
de l ‘Académie de médecine, et ceci dans un
souci qui devait respecter la vérité historique
et le devoir de mémoire liés à l’Ordre des
Médecins.
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