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HISTORIQUE
- L'IDEE D'UNE "INSTITUTION ORDINALE MEDICALE"
: 1845-1848 |
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Elle se manifeste
pour la première fois sous le règne de Louis-Philippe,
en novembre 1845 , lors du « Congrès Médical
de France » tenu à l’Hôtel de Ville de Paris
où 2000 médecins adoptent, au cours de 13
commissions et à l’issue de 72 séances, le
rapport présenté par les docteurs Laurent
Cerise et Forguet, concluant à la nécessité
de créer « des Conseils de discipline » au
sein du corps médical . Il faut remarquer
que jusqu’alors cette « discipline » était
assurée tant bien que mal par les Doyens de
Faculté qui n’avaient d’autre possibilité
que d’écrire au Procureur.
Le Congrès adopte également un vœu demandant
que soit créé dans chaque arrondissement un
« Collège médical » dirigé par un « conseil
médical », comprenant d’office tous les médecins
domiciliés dans l’arrondissement et servant
« d’intermédiaire entre le corps médical et
la société, entre le corps médical et chacun
de ses membres, ayant à la fois des fonctions
de protection et de moralisation et chargé
de soutenir les droits des médecins et de
maintenir la dignité professionnelle ».
L’opportunité de ce congrès, dirigé par le
Pr. Orfila, doyen de la faculté de médecine
de Paris (de 1830 à 1848), n’est peut-être
pas étrangère à la création de l’Institution
Ordinale : en effet, cette même année 1845,
M. le Comte Achille de Salvandy, membre de
l’Académie Française, ministre de l’Instruction
Publique, aidé du Dr Alfred Donné, inspecteur
des études médicales et par Etienne Pariset,
secrétaire de l’Académie de Médecine, fait
voter par la Chambre des Pairs un projet de
loi instituant dans chaque département un
« Conseil Médical » et une « Chambre disciplinaire
des Médecins » .
A la clôture de ce congrès, le 14 novembre
1845, Mr de Salvandy assure les congressistes
« de la considération dont jouit une profession
qui donne autant de garanties que la vôtre
» et s’inspirant étroitement du rapport du
docteur L. Cerise déclare « le Conseil aura
pour mission, d’une part de soutenir les droits
du corps médical et de ses membres, d’autre
part de maintenir la dignité du corps médical
».
En février 1847,
M. de Salvandy présente son projet de réforme
des études de médecine et de l’exercice de
la médecine, ce qui fait dire à M. Montalembert
que « M. le ministre de l’Instruction publique
devient « le propriétaire et le gardien de
la santé publique » .
En juin 1847,
le texte voté par la Chambre des Pairs au
Palais du Luxembourg, portait création au
niveau de chaque département d’un « Conseil
médical » chargé « de dresser la liste des
praticiens y exerçant, de signaler aux autorités
administratives et judiciaires les cas de
médecine illégale, d’exécuter les mesures
de police médicale prescrites par les autorités
».
En janvier 1848,
le texte est inscrit en 1ère session et déposé
sur le bureau de la Chambre des Députés…..
un mois, avant les émeutes de la Révolution
de février 1848 ! Les événements politiques
qui s’en suivirent devaient écarter pour l’heure
le projet de la création des « Conseils médicaux
».
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